Protocole SACEM-SPRE-FNSMR 2021/2022

Le protocole d’accord entre la FNSMR et la SACEM-SPRE a été reconduit pour la saison 2021/2022.

Cet accord permet aux associations du réseau sport en milieu rural de bénéficier de conditions avantageuses s’agissant des droits issus de l’utilisation de musique dans le cadre de leurs activités associatives (cadre limité aux cours et stages de danse et de gym).

Toute autre utilisation (gala, manifestation, repas, etc.) doit être déclarée à votre délégation régionale SACEM.

Cet accord intègre les « droits d’auteurs » (SACEM) mais également la « rémunération équitable (SPRE).

Il est possible d’adhérer à ce protocole en allant sur le site de la FNSMR rubrique SACEM. Les modalités et les tarifs sont inchangés.

Extension du périmètre de pratique sportive associative

Suite à la publication du décret paru le 2 avril, le Ministère des Sports a fait évoluer la règle concernant l’accès aux équipements sportifs en plein air (ERP de type PA).

La limite pour l’accès aux ERP de type PA est désormais celle du département, ou de 30km lorsque le domicile du pratiquant et l’ERP de type PA sont situés dans deux départements différents.

Concernant la pratique individuelle, la règle des 10km reste de mise.

 

Vous retrouverez tous les détails sur la dernière actualité du site de la FNSMR

Guide de la reprise des activités Septembre 2020

La situation sanitaire de ces derniers mois a gravement affecté les activités des associations du réseau sport en milieu rural.
Plusieurs mois après le début de la pandémie, le virus circule encore et nous contraint à revoir nos modes de pratique.

Alors que la saison sportive 2020/2021 débute à peine, la FNSMR vous propose de revenir de manière synthétique, ci-dessous,

Phase 2 du déconfinement : reprise des APS entre le 2 et le 22 juin

Mesures pour le sport entre le 2 et le 22 juin : ensemble pour le rebond du sport en milieu rural !

A l’heure où l’étau des mesures sanitaires commence à se desserrer, et suite à l’allocution du Premier Ministre en date du 27 mai, nous vous proposons un point de situation sur l’évolution du déconfinement pour la pratique sportive dans les associations du réseau sport en milieu rural…

Plan de reprise des activités

Communication FNSMR

Pendant près de deux mois, le sport a été mis à l’arrêt à cause de la crise sanitaire liée au Covid 19. Depuis le 11 mai, le Gouvernement procède à la mise en place progressive d’un plan de déconfinement.
Si la reprise de l’activité sportive est donc désormais possible, les conditions et les contraintes restent néanmoins nombreuses.
Ce plan s’applique du 11 mai au 2 juin 2020. D’ici le 2 juin, de nouvelles …