MANIFESTATIONS SPORTIVES : De l’autorisation à la déclaration

Un décret a été publié le 13 août 2017 sur la procédure relative à l’organisation des manifestations sportives.

Il permet de simplifier ladite procédure pour les manifestations décrites ci-dessous en demandant aux organisateurs de procéder à une déclaration et non plus une autorisation pour les manifestations ayant lieu après le 14 décembre 2017.
Attention ! L’organisateur devra recueillir l’avis en amont de la déclaration de la fédération délégataire de la discipline.

Les manifestations concernées par cette simplification sont les suivantes :

  • Les compétitions sans véhicules terrestres à moteur,
  • Les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur,
  • Les randonnées de + de 100 participants
  • Et les manifestations de véhicule terrestre à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

Pour les disciplines sportives ne relevant pas d’une fédération sportive délégataire, les organisateurs sont soumis à une obligation de déclaration un mois avant la manifestation.

Texte alerte CNDS & Pétition

Le mouvement sportif, par le biais de ses représentants (Comités Régionaux et Départementaux Olympiques et Sportifs), souhaite mettre en place une procédure d’alerte sur un évènement qui aura une incidence sociétale grave sur la vie associative sportive dans notre Région, mais aussi dans le pays tout entier.

En effet, par différents canaux (Ministère des Sports notamment), nous venons d’apprendre que l’enveloppe du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) connaîtra en 2018 une baisse importante, passant au niveau national, de 260 millions à 133 millions d’euros.

Cette baisse aura des répercussions dramatiques pour nos clubs sportifs et leurs adhérents, ainsi que pour nos Comités Départementaux et nos Ligues et Comités Régionaux, en Région PACA.

Nous estimons entre 30 et 50% le recul de ce financement sur la part territoriale du CNDS en Région.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse que nous vous demandons de diffuser largement à vos clubs et réseaux.

De plus, nous vous proposons de diffuser et de faire signer le plus largement possible autour de vous, la pétition que nous lançons sur Change.org (http://chn.ge/2h0lvjC).

Nous vous remercions du soutien que vous apporterez à cette démarche collective.