• Marche nordique

Assurance

Depuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.

Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

Obligations et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer à la FNSMR afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.

L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions de la FNSMR : Gestaffil.

Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport – articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.

Les adhésions de la structure et de l’individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre). Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer à la FNSMR ou qu’un nouvel adhérent souhaite rejoindre, pour la première fois, une structure locale.

Le non respect de cette règle pourrait conduire à un refus de prise en charge de la part de l’assureur au titre des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances pour fausse déclaration, voire à des poursuites pénales pour escroquerie (article 319.1 du code pénal).

Les garanties principales

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques

  • Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Individuelle Accident corporel
  • Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors pratiques régulières, entrainement, cours…). Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.
  • Temps d’activités périscolaires : Les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
  • Protection juridique à la suite d’évènements garantis
  • Assistance monde entier

Les garanties optionnelles

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux, 

il s’agit par exemple :

  • des manifestations soumises à autorisation administrative.
  • des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national

La répartition des coûts

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,50 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).

La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Central, les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile des individus
  • Responsabilité civile des structures
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Assistance

Chaque structure, par le biais de la mutualisation, participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

Contacts Groupama :
Vos références à rappeler dans toutes vos correspondances : 41480048 E
Vos interlocuteurs au Service Commercial :
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – ERECOOP / OPA – IDF 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY
  • Alexandre ESTEBAN
Directeur de Clientèle COOP/OPA 01.49.85.57.98 – 06.77.99.68.97

aesteban@groupama-pvl.fr

  • Mireille BENCHIKHOUNE
Assistante Commerciale 01.49.85.49.35

mbenchikhoune@groupama-pvl.fr

Vos interlocuteurs au Service Sinistres DOMMAGES / RC :
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – E.R.E Service Sinistres Dommages / R.C. 60 BLD DUHAMEL DU MONCEAU 45166 OLIVET Cedex Un numéro unique : 02 38 49 78 30 Fax 02 38 49 23 71

Sinistres-EREC@groupama-pvl.fr

Vos interlocuteurs au Service Sinistres Accidents Corporels:
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – E.R.E Service Sinistres A. P – Accidents Corporels 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY

Sinistre-AP-Dependancep@groupama-pvl.fr

Pour plus d’informations sur le contrat national, veuillez consulter le guide des assurances
En cas d’accident, veuillez remplir la déclaration d’accident
En cas de sinistre, veuillez remplir la déclaration de sinistre