MANIFESTATIONS SPORTIVES : De l’autorisation à la déclaration

Un décret a été publié le 13 août 2017 sur la procédure relative à l’organisation des manifestations sportives.

Il permet de simplifier ladite procédure pour les manifestations décrites ci-dessous en demandant aux organisateurs de procéder à une déclaration et non plus une autorisation pour les manifestations ayant lieu après le 14 décembre 2017.
Attention ! L’organisateur devra recueillir l’avis en amont de la déclaration de la fédération délégataire de la discipline.

Les manifestations concernées par cette simplification sont les suivantes :

  • Les compétitions sans véhicules terrestres à moteur,
  • Les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur,
  • Les randonnées de + de 100 participants
  • Et les manifestations de véhicule terrestre à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

Pour les disciplines sportives ne relevant pas d’une fédération sportive délégataire, les organisateurs sont soumis à une obligation de déclaration un mois avant la manifestation.

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