Pratique sportive : Simplification du certificat médical

Suite au décret du 24 août 2016, la législation concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive a été modifiée.

2 modifications substantielles notamment :
– le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive devient obligatoire, même en cas de pratique de loisir. Mais en cas de pratique compétitive, le certificat médical doit le spécifier explicitement.
– la durée de validité de ce certificat est dorénavant de 3 ans.

Dans l’intervalle de ces 3 ans, chaque licencié devra renseigner un questionnaire de santé dont le contenu et la forme seront bientôt connus et communiqués par le Ministère des Sports.

Pour la saison 2016/2017, il est possible de solliciter le renouvellement de sa licence sans présentation de certificat médical dès lors que celui-ci a été présenté pour la saison 2015/2016.

Notez que le certificat médical n’est obligatoire que pour les adhérents qui pratiquent une activité sportive. Au sein de la FNSMR, tous les licenciés ne sont donc pas concernés.

Références : décret 2016-1157 du 24 août 2016 (JO du 26 août)
Code du sport : article L 231-2

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