Protocole SACEM-SPRE-FNSMR 2021/2022

Le protocole d’accord entre la FNSMR et la SACEM-SPRE a été reconduit pour la saison 2021/2022.

Cet accord permet aux associations du réseau sport en milieu rural de bénéficier de conditions avantageuses s’agissant des droits issus de l’utilisation de musique dans le cadre de leurs activités associatives (cadre limité aux cours et stages de danse et de gym).

Toute autre utilisation (gala, manifestation, repas, etc.) doit être déclarée à votre délégation régionale SACEM.

Cet accord intègre les « droits d’auteurs » (SACEM) mais également la « rémunération équitable (SPRE).

Il est possible d’adhérer à ce protocole en allant sur le site de la FNSMR rubrique SACEM. Les modalités et les tarifs sont inchangés.

Laisser un commentaire