SACEM FNSMR : extension du protocole d’accord

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Depuis 2013, la FNSMR et la SACEM ont conclu un protocole d’accord sur l’utilisation de musique par les associations affiliées dans le cadre de cours de danse et de gymnastique.

Chaque association affiliée à la FNSMR concernée par la SACEM, est invitée à adhérer à ce protocole pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et bénéficier des avantages idoines (abattement, simplification des démarches, etc.).

Jusqu’à présent, le périmètre de cet accord était limité aux seuls cours de danse et de gymnastique. Ainsi, les manifestations occasionnelles (galas, repas dansants, fêtes de fin d’année, stages, etc.) nécessitaient une déclaration spécifique auprès des délégations régionales SACEM.

DU CHANGEMENT POUR 2016/2017…

Pour la saison 2016/2017, nous avons le plaisir de vous annoncer que le protocole est étendu aux stages de danse et de gymnastique dès lors qu’ils répondent aux critères cumulatifs suivants :

1) stage non accessible au public extérieur (excepté les membres de la famille proche – parents et/ou enfants) accompagnant l’adhérent.

2) stages exclusivement réservé aux adhérents de l’association

3) prix d’entrée inférieur à 20€

S’il répond à ces conditions, le stage est considéré comme la continuité des cours réguliers et ne nécessite pas de déclaration complémentaire à la délégation régionale de la SACEM.

Nous poursuivons nos efforts pour étendre encore davantage le périmètre du protocole, notamment en ce qui concerne les manifestions occasionnelles (galas, fêtes, etc.) pour lesquelles une déclaration spécifique à la délégation régionale de la SACEM reste nécessaire.

Voici le lien qui vous permettra, si cela n’est pas déjà fait, d’adhérer au protocole et d’effectuer votre déclaration SACEM/FNSMR 2016/2017 : https://goo.gl/forms/8jzor4OyDf4YkSob2

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à joindre la FNSMR au 09 72 29 09 72.

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